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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - FORD DOUAI

1. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Les informations recueillies par Paty Automobiles/FORD DOUAI constituent des informations nominatives et sont protégées à ce titre par les dispositions de la loi du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, et du Règlement européen 2016/679 relative au traitement des données personnelles.

Le Groupe Emil Frey Motors France ainsi que sa filiale, FORD DOUAI sont en charge du site https://www.ford-douai.fr respectent la liberté de tout individu visitant ce site (ci-après le « Site »).  Notamment, nous prenons toutes les précautions nécessaires pour nous assurer que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et en conformité avec la règlementation.
• Nous utilisons vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente
• Vos données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
• Nous ne collectons que les données personnelles adéquates et pertinentes eu égard à notre activité de concessionnaire automobile 
• Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité décrit les renseignements susceptibles d’être collectés via le Site ainsi que l'usage qui en sera fait. Le Site ne procédera pas au traitement d'informations permettant d’identifier nominativement, directement ou indirectement, l’utilisateur à moins que celui-ci ne les communique volontairement en répondant aux formulaires adéquats.

La présente Politique de protection des données personnelles décrit les méthodes que nous utilisons pour recueillir, gérer et utiliser vos données personnelles. 

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour ; cependant, nous nous efforcerons de toujours traiter vos Informations personnelles conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte. 

Notre objectif est de vous faire part régulièrement sur cette page des modifications éventuelles apportées à cette Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d'informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées.

FORD DOUAI veille à respecter au principe de minimisation et ainsi collecter et traiter uniquement les données nécessaires au regard de la finalité́ pour laquelle elles sont traitées.

2. GARANTIES SUR LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Le terme "Données personnelles", tel qu'il est utilisé dans la présente Politique, fait référence aux informations qui permettent de vous identifier.  

Avec votre consentement préalable, que ce soit en réponse aux formulaires de contact, d’information, de prise de rendez-vous, d’estimation de reprise, de dossier de candidature ou lorsque vous utilisez nos supports, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

• Prénom et nom de famille
• Adresse de courrier électronique
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Nom de la société / Groupe
• Poste / fonction occupée
• Véhicule (marque, modèle, finition, immatriculation, date de mise en circulation, kilométrage…)
• Toute demande particulière que vous pourriez nous adresser (principalement pour des besoins d’archivage)

En règle générale, nous traiterons vos Données personnelles selon la procédure décrite dans cette Politique. Nous nous réservons le droit de procéder à des traitements supplémentaires qui seraient requis par la loi, dans le cadre d'une enquête notamment pénale.

Les sections suivantes expliquent les modalités de collecte de vos Données personnelles.

3. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Vous pouvez visiter notre site sans aucune forme d'inscription ou d'enregistrement. Cependant, certains services nécessitent la communication de certaines Données personnelles notamment les demandes d’informations sur un véhicule ou la prise de rendez-vous. Dans ces cas, si vous choisissez de ne pas communiquer les informations que nous vous demandons, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du site, et que nous soyons dans l'impossibilité de répondre à votre demande.

Vos Données personnelles nous permettent de réaliser les finalités suivantes :
• Dans un premier temps, formuler des offres adaptées à votre demande et à vos besoins concernant:
  • Notre parc de véhicules neufs
  • Notre parc de véhicule d’occasion
  • Nos services en ateliers (carrosserie, mécanique avec ou sans rendez-vous)
  • Nos pièces et accessoires
Formuler des offres d’accompagnement pour financer votre projet.

Elles nous permettent ensuite la mise en œuvre du contrat lié à la vente, au prêt ou à la réparation des véhicules : 
 
  1. Facturer les véhicules, pièces, accessoires et services demandés, 
  2. Assurer la garantie associée à la commercialisation de nos produits et services
  3. Référencer et historiser l’ensemble des prestations effectuées sur votre véhicule
  4. Vous informer en cas de problème identifié sur un produit ou une prestation
  5. S’assurer de votre satisfaction quant aux prestations effectuées à travers des enquêtes qualités
  6. De manière générale, nous assurer que l’ensemble des clauses contractuelles sont bien respectées.
  • Vous informer sur l’actualité de la concession et de la marque
o Vous présenter les nouveaux modèles, leurs évolutions technologiques ainsi que les nouveaux services associés
o Vous inviter à des événements organiser par la marque ou la concession :
  1. Opération portes ouvertes
  2. Ventes Privées
  3. Présentation de nouveaux modèles
  4. Exposition
o Vous faire part d’offres commerciales susceptibles de correspondre à vos attentes eut égard à votre historique d’achat auprès de la concession ainsi qu’à votre situation familiale, professionnelle et géographique.   

Vous pouvez également être amené à participer à des jeux concours organisés par la concession ou par la marque. Dans ces situations, vos Données personnelles sont utilisées conformément au règlement du jeu concours et les dispositions relatives aux Données personnelles qui lui sont propres. 

En cas de dossier de candidature, vos données seront utilisées exclusivement dans ce cadre. Seules les collaborateurs de notre Direction des Ressources Humaines y auront accès.

Notre site également dispose d’outils de partage vous permettant de relayer une information présente sur notre site au sein des réseaux sociaux tels que Facebook ou encore Twitter. Ce relais d’information par l’intermédiaire de sites tiers vous soumet à leur propre politique de protection des données. Nous vous encourageons à consulter leurs conditions d’utilisation et politiques de protection des données personnelles pour parfaire votre information quant à l’usage de vos Données personnelles.
 
4.NON-COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES

Vos Données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers, en dehors des cas prévus par la présente Politique. 
Nous partageons cependant vos Données personnelles avec le constructeur Ford ainsi qu’avec Emil Frey Motors France, notre actionnaire.

Ces transferts s'opèrent dans le cadre de conventions par lesquelles ces sociétés se sont engagées à respecter le niveau de protection des données personnelles offert par la législation européenne ou conformément aux autres mécanismes reconnus par la législation en vigueur. 

Vos Données personnelles pourront également être communiquées à des tiers agissant pour nous ou notre compte dans le cadre d'un traitement spécifique conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, ou pourront être traitées légalement, selon la réglementation locale en vigueur, dans le cadre d'activités telles que fourniture de services, évaluation de l'utilité de ce site, commercialisation et marketing produit, gestion de données ou support technique. 

Ces tiers se sont engagés par contrat à n'utiliser vos Données personnelles qu'aux fins convenues, et à ne pas les vendre ou divulguer à d'autres tiers sauf si la loi le requiert, ou si nous les y autorisons explicitement, ou si une disposition est prévue en ce sens dans la présente Politique.

Les Données personnelles que nous recueillons pourront également être communiquées à un tiers si l'activité de tout ou partie de ce site et les données clients associées sont vendues, cédées ou transférées, auquel cas nous exigerons que l'acheteur ou le cessionnaire traitent lesdites Données personnelles conformément à la présente Politique. 

Par ailleurs, les Données personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints dans le cadre d'une loi ou d'une disposition réglementaire en vigueur, d'une ordonnance judiciaire ou d'une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure pénale, sur le territoire national ou à l'étranger.
 
5.DROIT D'ACCES, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION
Chaque fois que nous traitons des Données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l'exactitude et de la pertinence de vos données conformément aux finalités pour lesquelles nous les collectons. 

Vous disposez d'un droit d'accès et un droit d’opposition au traitement de vos Données personnelles pour des raisons légitimes, c'est-à-dire si ce traitement n'est pas raisonnablement nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime tel que décrit dans la présente Politique, ou au respect de la loi. 

En cas de prospection y compris par voie électronique, nous vous fournirons les moyens vous permettant de vous opposer à recevoir des informations ou d'y consentir, conformément à la loi. Si vous souhaitez savoir comment nous utilisons vos Données personnelles, ou vous opposer au traitement de celles-ci, contactez-nous à l'adresse suivante :rgpd.peugeot-saintmaximin@emilfrey.fr

Dans ce cas, veuillez indiquer les conditions dans lesquelles (nom du site Web par exemple) vous avez communiqué vos informations. Nous préciser celles que vous souhaiteriez que nous corrigions, mettions à jour ou supprimions, en vous identifiant de manière précise. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation, d'archivage des documents ou d’exécution du contrat.

De même, si vous souhaitez savoir comment nous utilisons vos Données personnelles, ou vous opposer au traitement de celles-ci, veuillez adresser un courriel à rgpd.peugeot-saintmaximin@emilfrey.fr.

En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
•En remplissant un formulaire à partir du lien https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte 
•En adressant un courrier à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
 
6.SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles que nous recueillons, nous utilisons des réseaux privés protégés par des dispositifs de cryptage. De même, les données sont hébergées dans des Data Centre sécurisés avec des standards de protection physiques et logiques élevés.  

Lors du traitement de vos Données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Tous nos collaborateurs susceptibles de traiter des données à caractère personnel ont reçu une sensibilisation spécifique à respecter les règles édictées par le RGPD et à l’attention à apporter dans le traitement de ces données.


7.TRANSFERT DES DONNEES A L'ETRANGER

Nous faisons partie du groupe Emil Frey, groupe international d’origine Suisse possédant des bases de données dans l’Union Européenne et en Suisse. La plupart sont gérées par la société Emil Frey Motors France ou ses filiales, et d'autres par des tiers pour le compte de cette dernière. Nous pourrons être amenés à transférer vos données dans l'une des bases du groupe hors de votre pays de résidence, mais toujours dans des pays de l'Union Européenne ou en Suisse (pays référencé par l’UE comme assurant un niveau de protection des Données personnelles adéquat et ne nécessitant pas d’encadrement spécifique).  
 
8."COOKIES"
 
 
8.1. Que sont les cookies ?
Les cookies sont des informations contenues dans de petits fichiers texte ajoutés au navigateur de l’ordinateur, de la tablette ou du téléphone portable de l’utilisateur pendant qu’il visite des sites Internet. Les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Ils garantissent leur fonctionnement ou améliorent la navigation, et fournissent également certaines informations, notamment en termes de mesure d’audience, aux propriétaires de ces sites. Les cookies mis en place sur le Site peuvent inclure des informations concernant les préférences en ligne des utilisateurs et permettent d’adapter le site Internet à vos centres d’intérêt.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
 
 
8.2. Quelles sont les informations recueillies par ces cookies ?
Les données générées par ces cookies concernent :

• L’utilisation du site, tel que les pages que vous avez visitées ;
• Votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à Google.
 
8.3. Comment accepter ou refuser l’utilisation des cookies ? 
Vous êtes informé que, lors de ses visites sur ce Site, des cookies peuvent être installés sur son équipement terminal. 

Lors de votre première visite sur notre site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies.

Vous avez la possibilité de configurer vos appareils pour qu’ils acceptent tous les cookies, qu’ils vous informent lorsqu’un cookie est émis ou qu’ils n’acceptent jamais aucun cookie. Cette dernière option signifie que certains services personnalisés ne peuvent vous être fournis et, en conséquence, vous risquez de ne pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctions offertes par le Site. 

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de manière générale ou souhaitez refuser uniquement certains cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de manière appropriée.

Des instructions sont fournies à cet effet sur le site internet de chaque navigateur :
• Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies;

•PourFirefox:http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies;

• Pour Safari : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR;

• Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647.

Vous pouvez aussi trouver les informations nécessaires sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/
 
8.4. Comment utilisons-nous les cookies ? 

Les informations recueillies à l’aide des cookies nous aident à analyser l’utilisation du Site et nous permettent de vous offrir une meilleure expérience utilisateur lors de votre visite. Nous n’avons pas l’intention d’utiliser de cookies pour livrer des messages publicitaires personnalisés destinés aux enfants.
 
8.5. Quels types de cookies utilisons-nous et à quelles fins ?
a)Cookies nécessaires d'un point de vue technique 
Quelques-uns des cookies sont strictement nécessaires à l’utilisation du Site ou de certaines de ses fonctionnalités, comme pour permettre votre authentification ou pour gérer le suivi de votre panier. Lorsque vous utilisez ce Site, ces cookies fonctionnels ne peuvent être refusés.
 
b)Cookies de session et cookies de préférences 
Le Site peut être amené à utiliser des cookies de session afin de permettre exclusivement la transmission d’une communication nécessaire à son fonctionnement, par exemple pour permettre à l’utilisateur d’y naviguer. Ces cookies expirent à la fin de la session de l’utilisateur (c’est-à-dire lorsque l’utilisateur ferme la fenêtre du navigateur). Le Site serait aussi susceptible d’utiliser des cookies qui sont conservés plus longtemps afin de mémoriser vos préférences et vos choix de sur le site Internet uniquement si vous l'acceptez en cliquant sur le bouton « Accepter » prévu à cet effet. Ces cookies auront une durée de vie ne pouvant pas excéder treize mois.

c)Cookies analytiques 
Le Site peut utiliser des cookies analytiques afin d’améliorer vos performances, en recueillant uniquement les données de connexion relatives à la date, l’heure, l’adresse Internet, le protocole de votre terminal ainsi que la page consultée. Le Site ne cède aucune de ces données à des tiers, ne les réutilise pas pour d’autres finalités, ne les recoupe pas avec d’autres traitements y compris de fichiers clients, et ne le conserve en aucune manière pour une durée supérieure à six mois. En tout état de cause, il se peut que le Site utilise les outils analytiques de Google Analytics et les cookies qui y sont associés. 

Bien que nous n’ayons aucun contrôle sur ce fournisseur d’outils analytiques qui est responsable de ses propres traitements, pas plus que sur les données qu’il recueille y compris dans le cadre d’un transfert de données hors de l’Union européenne dès lors qu’il est situé aux Etats-Unis, nous avons jugé indispensable d'en faire mention afin que vous disposiez d'une information claire et complète du fait que leur utilisation peut, le cas échéant, nécessiter que vous donniez votre consentement. 

Pour obtenir des informations supplémentaires, et sous réserve de la disponibilité de ces informations en langue française, reportez-vous au site de Google Analytics : cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité de Google Analytics https://policies.google.com/privacy?hl=fr 

Vous pouvez toutefois vous opposer à ces différentes opérations en configurant votre navigateur, tel qu’Internet Explorer ou Firefox, en suivant les instructions, indiquées également ci-dessus, qui lui sont fournies à cet effet sur le site Internet de son navigateur ou, à défaut, sur celui de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En cas d’exercice de son droit d’opposition, le Site confirme qu’aucune donnée de connexion ne sera transmise à un quelconque fournisseur d’outils d’analyse d’audience. Vous disposez enfin d'un droit d'accès aux données le concernant que vous pouvez exercer en contactant le fournisseur concerné, en précisant le numéro identifiant du cookie qui vous sera attribué par ces derniers.
 
d)Cookies publicitaires 

Le Site peut, dans l’hypothèse où vous y avez consenti, utiliser des cookies publicitaires qui nous permettent de vous proposer des offres et services les plus proches de vos centres d’intérêts et de vos préférences. 

Le Site ne cède aucune de ces données à des tiers en dehors des sociétés du Groupe Emil Frey, ne les réutilise pas pour d’autres finalités, et ne le conserve en aucune manière pour une durée supérieure à treize mois. 

Des explications seront insérées dans chacun des emails publicitaires pour vous permettre de mettre fin à tout moment à l’envoi de publicités à votre attention.
Pour ces "cookies", facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par ce site Web, vous pouvez configurer votre navigateur via le menu "Préférences/sécurité" pour qu'il vous permette de décider si vous souhaitez ou non les accepter. Sachez cependant que dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de votre logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Nous pourrons en outre faire appel aux services de prestataires externes pour nous aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
 
9.COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre respect de la présente Politique de confidentialité des données, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous à l’adresse suivante : rgpd.peugeot-saintmaximin@emilfrey.fr
 
La présente politique de protection des données est applicable au 01/06/2019.